Plusieurs décisions récentes rendues par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI autour du ".biz" relancent la question des noms de domaines génériques. Dans des cas pourtant similaires, les décisions sont variables.
Dans plusieurs décisions rendues au début du mois de juillet, le Centre d’arbitrage de l’OMPI s’est prononcé sur le sort de nombreux noms de domaine en vertu de la procédure STOP, Start-Up Trademark Opposition Policy, destinée à régler les litiges nés de l’attribution d’un domaine en ".biz".
Les experts ont par exemple considéré que "whirlpool" (tourbillon en anglais), "baccarat", "pilot", "elisa" ou encore "capital", étaient des termes génériques ou descriptifs. Ils relèvent que ces noms sont utilisés par des tiers pour des enregistrements de noms de domaine, des marques ou encore dans un sens commun et que les marques des plaignants, souvent nationales, ne suffisent pas à justifier un transfert.
La notoriété d'une marque peut permettre de revendiquer des utilisations en dehors de son champ de protection légale, comme dans les cas de "lee.biz" ou "virgin.biz". Mais une marque notoire n’est pas pour autant systématiquement protégée contre l’usage légitime d’un nom générique. Par exemple, "baccarat.biz" ou "whirlpool.biz" n’ont pas été transférés aux titulaires des marques car les noms étaient utilisés pour des produits et services différents.
D’autres décisions, qui présentent pourtant les mêmes caractéristiques, peuvent apparaître plus surprenantes. Ainsi dans des affaires "bat.biz", "ball.biz" ou encore "prince.biz", le Centre d’arbitrage n’a pas retenu le caractère générique et ordonné le transfert des noms en question. La faiblesse des arguments présentés par les plaignants et le caractère manifestement banal des marques qui ont été présentées à l’appui des requêtes ont cependant été soulevés par certains des experts.
La procédure d’attribution du ".biz" prévoyait une possibilité de revendication de droits de propriété intellectuelle (IP claims) censée protéger les titulaires de marques, mais le caractère incertain des décisions qui sont rendues actuellement pour les domaines en suspend fragilise un peu plus le système, déjà écorné par l’attribution aléatoire des noms lors de la période de lancement.
Source : ce texte provient dans son intégralité de forum internet.
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