Trente sept jours après les révélations exclusives de MailClub.info, le conseil d’administration de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) a décidé le blocage des noms de domaine déposés par KLTE Ltd durant 3 mois.
Cette société a déposé plus de "1200 noms de domaine en .fr dont beaucoup sont proches de marques, notoires pour certaines". L’Afnic a considéré que "ces dépôts manifestement abusifs constituent un détournement massif de la charte du .fr qui ont suscité de nombreuses plaintes de la part des titulaires des marques concernées".
KLTE Ltd, pas très convaincant
Déja touché par un jugement défavorable de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (lire notre article précédent), KLTE Ltd n’a pas fourni "d’explications convaincantes" auprès de l’Afnic.
Noms de domaine bloqués durant 3 mois
L’association en charge du .fr a décidé "en application de l’article 36 de la charte de nommage, le blocage des noms déposés par KLTE Ltd et l’affichage de la liste sur une page publique du site de l’AFNIC afin de permettre aux personnes s’estimant lésées de faire valoir leurs droits. Ces noms seront bloqués pour une durée de trois mois à compter du 21/07/05, à l’issue de laquelle la situation sera reconsidérée".
L’Afnic précise que les noms de domaine concernés, sont ceux "dont le titulaire est identifié par le numéro SIREN de KLTE Ltd en tant que société étrangère immatriculée au RCS. Les noms déposés via le prestataire DieWebagentur.at, mais dont le titulaire n’est pas KLTE Ltd, ne sont pas concernés par cette décision. La liste des noms de domaine bloqués, mise à jour en temps réel sous réserve d’omissions ou d’opérations en cours, sera disponible dans les plus brefs délais".
Même sanction que pour EuroDns
Depuis le début de cette nouvelle affaire en .fr, MailClub.info a souvent cité le précédent EuroDns. A l’époque, plus de 4 500 noms de domaine avaient été bloqués. A l’heure actuelle, il n’en reste plus que 2 300.
Source: http://www.mailclub.info Publié le 21/07/2005 par Jean-François Poussard