Cybersquat : affaire Nintendo

Nintendo remporte son procès contre les cyber-squatters

Nintendo a annoncé avoir remporté son procès intenté en octobre 2000 contre des "cyber-squatteurs". La société japonaise accusait vingt-deux personnes d’avoir déposé quarante-neuf noms de domaine utilisant des noms lui appartenant, tels que Pokemon-trader.com ou growlithe.com (Le nom de Caninos en anglais).



La justice américaine a reconnu le tort, et en vertu du Anti-Cybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), elle a ordonné aux 22 condamnés de donner à Nintendo les noms de domaines litigieux, et les a condamné à verser une somme allant de 2000 à 30 000 $ par nom de domaine, pour un total de 560 000 dollars.

"Nintendo est heureux de constater que la court reconnaisse les droits de la propriété intellectuelle et comprenne les dommages qui sont causés par le cyber-squatting" a déclaré C. Flamm, le vice president de Nintendo of America.



Pour plus d'infos : Overgame.com